Mentions légales & Conditions générales de vente (CGV)
Mentions légales
Éditeur du site
Nom : Julie Yog’Art
SIRET : 94273191000017
Email : Julie.yogart@gmail.com
Directeur de la publication
Julie FERRAND
Hébergeur
Nom : WordPress.com
Adresse : 60 29th Street #343 San Francisco, CA 94110 États-Unis
Conditions générales de vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations d’ateliers créatifs, de relaxation et autres services proposés par Julie Yog’Art.
2. Commandes et devis
Toute commande est précédée d’un devis envoyé au client. L’acceptation du devis vaut acceptation des présentes CGV.
3. Tarifs
Les prix indiqués sur le devis sont en euros, hors du champ d’application de la TVA, hors frais éventuels de déplacement (frais kilométriques si plus de 30 kilomètres de Tours Nord).
4. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue selon les conditions précisées dans le devis. Le paiement total est demandé avant la prestation, sauf accord spécifique précisé sur le devis. Le paiement de la commande devra être effectué par virement bancaire. Sauf raison exceptionnelle, la réservation de l’atelier ne sera confirmée que suite à la réception du paiement.
5. Sécurisation du paiement
Aucune information bancaire vous concernant ne transite par le site http://www.julieyogart.fr et nous n’archivons donc aucune information bancaire.
6. Responsabilité
Vous certifiez être le détenteur de la carte de crédit utilisée pour effectuer le paiement. En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre la gestion de toute commande et le cas échéant, de ne pas la prendre en compte.
7. Confirmation de commande
Une fois le paiement effectué, vous recevrez un e-mail confirmant votre commande, et reprenant tous les détails de celle-ci. Lorsque le nombre minimum de participants n’est pas atteint pour l’un des ateliers, l’entreprise Julie Yog’Art se garde le droit d’annuler ou reporter l’atelier. Dans ce cas, il vous sera proposé un remboursement intégral du montant de la réservation dans les meilleurs délais.
8. Annulation et remboursement
Toute annulation doit être signalée par écrit par mail à julie.yogart@gmail.com
Vous n’êtes pas tenu de nous donner les raisons de votre rétractation mais vous devez impérativement indiquer votre nom, votre numéro de client ainsi que les références de l’atelier annulé. Toute réclamation formulée en dehors du délai ne pourra être acceptée.
En cas d’annulation plus de 21 jours avant la prestation, le paiement est remboursé dans son intégralité..
En cas d’annulation tardive, moins de 21 jours avant la prestation, le montant total reste dû et aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas exceptionnel à l’appréciation de Julie Yog’Art.
En cas de non-présentation le jour de la prestation (oubli, absence, empêchement sans préavis), aucun remboursement ni report ne sera accordé.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la validation de leur commande pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Toutefois, si la prestation commandée est prévue avant la fin de ce délai de 14 jours, le client accepte expressément que le service commence avant l’expiration de ce délai et renonce ainsi à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-25 du même Code.
9. Responsabilité
Julie Yog’Art s’engage à fournir les prestations conformément à la description, mais ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.
10. Données personnelles
Les données recueillies via le formulaire sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne seront pas communiquées à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Politique de confidentialité et cookies
Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles et l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre page dédiée: politique de confidentialité.
En acceptant un devis ou en réservant une prestation, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté nos Conditions Générales de Vente.
